La cigarette électrique, également connue sous le nom d’e-cigarette, est au moins aussi populaire que controversée depuis son introduction en Allemagne. Alors que les critiques la décrivent comme une drogue d’entrée de gamme qui crée une dépendance chez les jeunes, notamment en raison de ses nombreux arômes différents, les partisans de cette drogue font valoir qu’elle peut sauver la vie de milliers de fumeurs de cigarettes normales chaque année. Elle est et reste une pomme de discorde au niveau fédéral et au niveau politique de l’UE également, ce qui entraîne régulièrement des changements dans la situation juridique. Mais à quoi ressemble la situation actuelle ?

Les partisans de la cigarette électronique soupçonnent que l’idée de la déclarer comme un produit médical est principalement le fait de lobbyistes de l’industrie du tabac et de l’industrie pharmaceutique. Alors que les premiers devront accepter des pertes provenant principalement de la vente de cigarettes conventionnelles, l’industrie pharmaceutique doit également s’attendre à une baisse des ventes de médicaments utilisés pour l’arrêt de la nicotine – gommes et patchs à la nicotine. En effet, celles-ci ne sont souvent disponibles que sur ordonnance, alors que les cigarettes électriques seraient disponibles sur le marché libre sans cette déclaration.

Premier classement en 2007

Dès le 18 avril 2007, le ministère fédéral autrichien de la santé, de la famille et de la jeunesse (BMGFJ) a donc décidé que les récipients de stockage de la nicotine devraient à l’avenir être considérés comme des médicaments et les pièces d’inhalation atomisante comme des dispositifs médicaux. Selon le ministère fédéral, ils remplissaient les critères nécessaires et n’étaient donc disponibles que sur prescription médicale. Par la suite, ce point de vue a également été adopté à Berlin, ce qui a conduit à la confiscation des liquides à base de nicotine dans toute l’Allemagne et à l’inculpation des revendeurs qui violaient la réglementation pharmaceutique en les vendant.

Cette décision a été contredite par la Cour administrative supérieure de Rhénanie du Nord-Westphalie. Dans trois cas, les juges ont décidé que la vaporisation de liquides contenant de la nicotine dans les cigarettes électriques ne contribue pas à la prévention, à la guérison ou au soulagement des maladies et n’a pas de but thérapeutique ni de pertinence. Ils ne répondent donc pas aux critères d’un médicament fonctionnel ou d’un médicament représentatif. Les fabricants et les distributeurs de liquides contenant de la nicotine ainsi que les propriétaires de boutiques de cigarettes électroniques et d’accessoires avaient tous deux intenté un procès. Ces derniers sont désormais autorisés à reprendre le commerce des cigarettes électroniques.

Soutien de l’Union européenne

Tout d’abord, le Parlement européen a rédigé une directive stipulant que la cigarette électronique n’est pas un médicament et doit donc être vendue dans le commerce libre. Les députés européens y ont vu l’occasion de limiter les conséquences négatives de la consommation de tabac, qui touche chaque année des centaines de milliers de personnes dans toute l’Union européenne. Ainsi, les e-cigarettes devraient à l’avenir être disponibles gratuitement dans tous les pays de l’UE et donner aux fumeurs de cigarettes conventionnelles la possibilité de passer à un produit moins nocif.

Le Conseil de l’UE a également confirmé cette décision, et a également établi de nombreuses directives que le gouvernement fédéral doit maintenant transposer dans le droit allemand actuel. Toutefois, un certain nombre de restrictions ont également été fixées, que les fabricants et les distributeurs devront respecter à l’avenir.

Concentrations de nicotine à appliquer à l’avenir

Les liquides ayant une concentration en nicotine supérieure à 20 mg/ml ne seront plus disponibles dans l’UE. En outre, les cartouches liquides à usage unique ne peuvent pas être remplies de plus de 2 ml de liquide contenant de la nicotine, ce qui signifie qu’à l’avenir, ces cartouches ne contiendront plus que 40 mg de nicotine au maximum (2 ml x 20 mg/ml). Pour les systèmes rechargeables, les bouteilles utilisées pour la recharge ne doivent pas contenir plus de 0,5 ml de concentré. Toutefois, il n’y a pas de limite au nombre de bouteilles qui peuvent être achetées en même temps. Ce résultat peut être considéré comme une grande victoire pour la cigarette électronique, puisqu’au départ une limitation de la concentration de nicotine à 4 mg/ml et des tailles de bouteille de 1 ml étaient envisagées.

Révision tous les 2 ans

Avec effet immédiat, la Commission européenne responsable vérifiera tous les deux ans si l’e-cigarette et ses accessoires continuent de répondre à toutes les normes de sécurité. La prochaine inspection est donc prévue. Un accent particulier sera mis sur la sécurité des enfants et la protection contre les fuites. Toutefois, cela ne signifie pas qu’une nouvelle interdiction sera automatiquement discutée. En outre, la Commission européenne se réserve le droit d’émettre une interdiction générale de vente pour des produits individuels si, par exemple, ils ont tendance à fuir facilement en raison d’un réservoir trop grand ou s’ils ont déjà été retirés du marché par au moins trois États de l’UE.

Un environnement normatif contraignant pour le secteur économique de la vape

La multiplication des réglementations et normes inhérentes aux produits de l’e-cigarette peut s’avérer contraignante pour les revendeurs et les fabricantes. Les normes réduisent la taille du marché. La totalité des produits de l’e-cigarette est interdite de vente aux mineurs, la cigarette électronique étant souvent considérée, à tort ou à raison, comme une voie d’entrée vers le tabac. Surtout, l’interdiction de faire, comme pour le tabac, de la publicité directe pour la cigarette électronique (directive TPD) complique largement la mise en place d’un plan marketing efficace pour les fabricants et pour les revendeurs. Limités à une stratégie d’inbound marketing, ils doivent composer avec cette contrainte majeure.

Les normes peuvent également affecter son image, comme l’a fait l’association durable, par la directive TPD, entre produits de la cigarette électronique et produits du tabac. Plus largement, les discours des autorités publiques, qu’elles soient politiques ou de santé, ont des conséquences directes sur la santé économique de ce secteur. En l’absence de consensus scientifique sur ses conséquences à long terme pour la santé, malgré des études très encourageantes, la moindre publicité négative se transforme en crise sectorielle, lors de la publication du rapport désastreux de l’OMS et de la vague de décès dus à l’utilisation d’huiles frelatées aux États-Unis.

En ce qui concerne les réglementations fiscales des produits de l’e-cigarette, elles menacent de mettre à mal l’ensemble de son économie. La directive TPD laisse aux États membres le choix de l’e-cigarette. Pour le moment, les taxes ne sont pas trop fortes : seulement soumis, comme le tabac, à une TVA de 20 %, ils sont épargnés par la très élevée taxe DCT (Droit à la consommation du tabac), qui représente aujourd’hui 6 euros sur le prix d’un paquet de cigarettes. Il est néanmoins possible que sa situation fiscale évolue dans les années à venir, comme dans d’autres États européens, chez qui l’ajout d’une taxe a parfois doublé les prix. Enfin, les interdictions dont son usage fait l’objet peuvent décourager des utilisateurs potentiels d’y avoir recours. Son utilisation est aujourd’hui prohibée au travail et dans les lieux publics fermés (L3512- 6 du code de la santé publique), alors que dans ces débuts, son utilisation était beaucoup moins réglementée.

Conclusion

L’e-cigarette est un secteur économique porteur, qui a connu, malgré les crises qui l’ont traversé, un développement constant depuis sa création. Cette tendance haussière, souvent freinée par les normes successives qui en ont encadré la production et la vente, pourrait en fait, à l’avenir, être démultipliée par cette même évolution du statut juridique de l’e-cigarette. Certaines ont, d’ores et déjà, eut un impact positif sur la perception de l’e-cigarette chez le grand public, à l’image de l’effet rassurant pour les consommateurs de la réglementation de la fabrication s’appliquant aux produits de l’e-cigarette et, plus récemment, de la reconnaissance des produits de l’e-cigarette comme « produits de première nécessité ». Une évolution juridique de son statut, notamment dans le sens du remboursement des produits de l’e-cigarette par la sécurité sociale, pourrait en réalité aider de nombreux fumeurs à sauter le pas.